Mentions « boulanger » et « fait maison » : prompts

Une boulangerie affiche des mentions : sur la vitrine, sur la carte, sur le sac, sur le site. Deux d'entre elles sont particulièrement surveillées : le mot « boulanger » et la mention « fait maison ». La première est encadrée par la loi, que nous avons lue. La seconde est un sujet de réglementation sur lequel nous n'avons pas pu obtenir de texte officiel pendant la rédaction de cette page. Un assistant peut relire vos mentions et repérer celles qui demandent une vérification. Il ne sait pas ce qui se passe dans votre fournil ni d'où vient votre croissant. Les faits sont à vous.

Cette page ne donne pas d'avis juridique. Elle sert à trier vos mentions avant de les faire vérifier.

« Boulanger » et « boulangerie » : ce que dit la loi

L'article L122-17 du Code de la consommation, lu sur Légifrance pour cette page, est clair. Les professionnels qui n'assurent pas eux-mêmes, à partir de matières premières choisies, le pétrissage de la pâte, sa fermentation et sa mise en forme, ainsi que la cuisson du pain sur le lieu de vente au consommateur final, ne peuvent pas utiliser l'appellation « boulanger » ni l'enseigne « boulangerie », ni une dénomination susceptible de porter à confusion. Cette interdiction vaut sur le lieu de vente du pain et dans les publicités, sauf les documents commerciaux à usage strictement professionnel.

Le texte ajoute : « La pâte et les pains ne peuvent à aucun stade de la production ou de la vente être surgelés ou congelés. » Cette règle est en vigueur depuis le 1er juillet 2016, d'après Légifrance.

Pour une boulangerie, cela veut dire trois choses :

• l'enseigne « boulangerie » suppose que le pain est pétri, fermenté, façonné et cuit sur place ;
• un pain surgelé ou un pain livré congelé ne peut pas être présenté comme le vôtre sans précaution, et il ne peut pas être congelé à votre initiative ;
• toute publicité qui utilise « boulanger » doit correspondre à ce qui se passe réellement.

« Fait maison » : ce que nous ne pouvons pas affirmer

La mention « fait maison » concerne surtout la restauration. Un avis du Conseil national de la consommation, dont le titre apparaît dans les résultats de recherche (daté du 02/06/2026), la traite. Nous n'avons pas pu lire cet avis pendant la rédaction : le fichier n'a pas été accessible. Nous ne donnons donc ni définition, ni liste de produits tolérés, ni règle de fond sur « fait maison ». Un assistant peut seulement vous aider à repérer quels produits de votre carte demandent cette vérification.

Prompt 1 : trier ses mentions

Quand l'utiliser : une fois par an, ou quand la carte, la vitrine ou le site changent.

Voici la liste des mentions que la boulangerie utilise : [coller les mentions : enseigne, vitrine, carte, site, réseaux]. Pour chacune, indique : le mot exact utilisé ; le produit ou le service concerné ; si la mention parle de fabrication (« boulanger », « artisan », « fait maison », « pétri sur place »), de conservation (« surgelé », « congelé ») ou d'origine ; et si elle a besoin d'une vérification.
Ne donne aucun avis juridique et ne tranche pas. Pour chaque mention à vérifier, écris la question à poser à la personne qui sait : [la personne qui fabrique, le gérant, ou la fiche de fabrication].

À vérifier : le tri est une liste de questions, pas une conclusion.

Prompt 2 : relire les fiches produits

Quand l'utiliser : quand un produit arrive d'un fournisseur (pâte, viennoiserie, pain précuit).

Pour le produit [nom], voici sa fiche d'approvisionnement : [coller : fournisseur, état à la livraison (frais, précuit, surgelé, pâte congelée), étapes faites sur place]. Dis-moi : quelles étapes sont faites sur place et lesquelles ne le sont pas ; quelles mentions ce produit peut porter, sous réserve de vérification ; et ce qu'il faut demander au fournisseur par écrit pour le savoir (état à la livraison, procédé de fabrication). Ne rédige pas la mention finale.

À vérifier : la réponse de votre fournisseur, par écrit, vaut mieux que l'avis d'un assistant.

Prompt 3 : reformuler une mention sans sur-promettre

Quand l'utiliser : quand une mention est sincère mais trop large.

Ma mention actuelle : « [texte] ». Elle concerne [produit]. Propose trois versions plus précises qui décrivent ce qui est réellement fait sur place, sans utiliser « boulanger » si le pain n'est pas pétri ici, et sans « fait maison » sans que la fiche de fabrication le permette. Chaque version tient en une ligne. Indique si elle a besoin d'une vérification.

À vérifier : chaque version doit correspondre à la fiche de fabrication, et la mention « fait maison » reste à faire valider.

Exemple concret

Une boulangerie écrit sur sa vitrine « Pain artisanal, pétri sur place », « viennoiseries maison » et « boulangerie » sur l'enseigne. Le tri par l'assistant fait ressortir trois questions : le pain est-il pétri, fermenté, façonné et cuit sur place (oui, d'après la fiche) ; les viennoiseries sont-elles faites sur place à partir de pâte fraîche ou de pâte surgelée (à vérifier avec le fournisseur) ; « maison » est-il le bon mot pour ces viennoiseries (à faire confirmer). La boulangerie garde « pétri sur place » et met « viennoiseries maison » en attente de la réponse du fournisseur.

À vérifier

• Le pain est pétri, fermenté, façonné et cuit sur le lieu de vente, si vous utilisez « boulanger » ou « boulangerie ».
• Aucun pain n'est surgelé ou congelé à aucun stade, comme le prévoit l'article L122-17.
• Les mentions « fait maison » sont vérifiées sur les fiches de fabrication et sur l'avis du CNC, que vous devez lire vous-même.
• Les produits achetés précuits, surgelés ou en pâte congelée ne portent pas une mention de fabrication sur place.
• Les mentions sur les réseaux sociaux correspondent à la carte et à la vitrine.
• Un doute sérieux sur une mention est tranché par un professionnel du droit de la consommation.

Le seul texte lu pour cette page est l'article L122-17 du Code de la consommation, sur Légifrance. Les règles sur « fait maison » sont à lire sur economie.gouv.fr avant toute décision.